Informations légales
Mentions légales
1 — Éditeur du site
Flavien YCARD — Entrepreneur Individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous la marque Studio Digital
7 Rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret, France
SIRET 882 532 971 00042 · Code APE 56.29B
E-mail : flavien.ycard@outlook.fr · Téléphone : 06 46 19 46 42
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) · Dispense d'immatriculation au RCS et au RM.
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont portés à la connaissance des utilisateurs la dénomination de l'éditeur (nom et prénom suivis de la mention « entrepreneur individuel »), son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro SIRET.
2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III de la LCEN, est Flavien Ycard, en sa qualité d'éditeur. Il peut être contacté à l'adresse flavien.ycard@outlook.fr.
3 — Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
4 — Objet du site
Le site présente l'activité de l'éditeur : le développement et la valorisation du Patrimoine Numérique™ des entreprises. À ce titre, Studio Digital conduit le Diagnostic de Conquête Digitale & Rapport Stratégique de Croissance — mesure de la visibilité, de la réputation et de la découvrabilité d'une entreprise, notamment dans les moteurs de réponse fondés sur l'intelligence artificielle (ChatGPT, Gemini, Perplexity, Google AI Overviews) et dans le référencement local — selon le référentiel VALOR et son Indice VALOR™ (échelle AAA → CCC). Studio Digital n'assure aucune prestation de création de sites internet.
Les informations diffusées sur le site ont une valeur indicative et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Toute prestation fait l'objet d'un devis et est régie par les Conditions Générales de Vente de l'éditeur.
5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, graphismes, logo « FY », charte graphique — ainsi que la dénomination « Flavien Ycard — Studio Digital » et les signes distinctifs propres à l'éditeur, notamment Patrimoine Numérique™, Diagnostic de Conquête Digitale™, référentiel VALOR™, Indice VALOR™ et Dette de Découvrabilité™, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6 — Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le site (notamment au moyen du formulaire de demande de Score VALOR) sont traitées par l'éditeur, en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Finalité : répondre aux demandes des utilisateurs et gérer la relation commerciale et précontractuelle. Base légale : le consentement de la personne et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande. Destinataire : le seul éditeur, qui ne cède ni ne vend les données à des tiers. Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, conformément aux délais légaux applicables (notamment dix ans pour les pièces comptables).
Conformément à la réglementation, la personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent par courriel à flavien.ycard@outlook.fr. La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7 — Cookies
Le site n'utilise que les ressources strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Les éventuels cookies de mesure d'audience ou de tiers ne seraient déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies ou en être informé.
8 — Liens hypertextes
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9 — Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'indisponibilité technique ou de force majeure.
10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit, après avoir tenté de résoudre son litige directement avec l'éditeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
Médiateur de la consommation désigné par l'éditeur : à compléter (nom, adresse postale et site internet du médiateur).
11 — Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par les règles légales applicables, notamment celles protectrices du consommateur.
12 — Crédits
Conception, design et réalisation : Flavien Ycard — Studio Digital. Logo et identité visuelle : Flavien Ycard.
Studio Digital · Patrimoine Numérique™ — Édition 2026 · v1